Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site securpdf.com est édité par :
- Éditeur
- Antoine PARET, entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- SecurPDF
- Adresse
- 1 rue des Moussons, 03270 Hauterive, France
- Courriel
- contact@securpdf.com
- Téléphone
- 09 52 34 31 47
- SIREN
- 508 134 038
- SIRET du siège
- 508 134 038 00035
- Code APE
- 5829C — Édition de logiciels applicatifs
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE), le 27/08/2026
- RCS
- RCS Cusset 508 134 038
- TVA
- Non applicable — franchise en base, article 293 B du code général des impôts. L'éditeur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas.
- Directeur de la publication
- Antoine PARET
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- LWS — Ligne Web Services, société par actions simplifiée au capital de 500 000 €
- Adresse
- 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
- Téléphone
- 01 77 62 30 03
- Immatriculation
- RCS Paris B 851 993 683 — SIRET 851 993 683 00024 — APE 6311Z
- Site
- www.lws.fr
Les serveurs sont situés en France.
3. Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Assureur
- XXXXX
- Adresse
- XXXXX
- Numéro de police
- XXXXX
- Couverture géographique
- XXXXX
4. Objet du site
Le site présente SecurPDF, logiciel Windows de gestion des documents PDF et de numérotation des pièces destiné aux professionnels du droit. Il constitue un support d'information : il ne permet ni la commande, ni le paiement, ni le téléchargement en ligne.
Les informations publiées, notamment les descriptions de fonctionnalités et les illustrations, ont une valeur indicative et n'ont pas de portée contractuelle. Seuls engagent l'éditeur les documents contractuels remis et signés : conditions particulières valant bon de commande, conditions générales et annexes.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel SecurPDF, son code source, son interface, sa documentation, ainsi que la dénomination « SecurPDF », le logotype et les éléments graphiques du site sont la propriété exclusive d'Antoine PARET.
Toute reproduction, représentation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
La cession d'une licence d'utilisation du logiciel n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Les autres marques et dénominations citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
6. Illustrations et vidéos
Les copies d'écran et les vidéos de démonstration reproduisent une version en cours de développement ; l'aspect de l'interface peut évoluer. Les documents qui y apparaissent sont fabriqués pour la démonstration : noms de cabinet, noms de personnes, montants, dates et références y sont fictifs et toute ressemblance avec une affaire réelle serait fortuite. Aucun document de client n'y est reproduit, même partiellement ou masqué.
7. Liens
Le site ne renvoie vers aucun site tiers. Si de tels liens venaient à être ajoutés, l'éditeur n'exercerait aucun contrôle sur les contenus des sites concernés et n'en assumerait pas la responsabilité.
8. Données personnelles et cookies
Le site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et n'intègre aucune ressource chargée depuis un serveur tiers. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la page Données personnelles.
9. Champ de l'offre
SecurPDF est un outil professionnel, proposé aux avocats et autres professionnels du droit pour les besoins de leur activité. L'offre n'est pas destinée aux consommateurs et n'est pas commercialisée en ligne.
Certaines protections du code de la consommation demeurent applicables lorsque le client est un professionnel employant au plus cinq salariés et que le contrat sort du champ de son activité principale, au sens de l'article L. 221-3 du code de la consommation. Le contrat de licence en tire les conséquences et prévoit, dans ces cas, un droit de rétractation ainsi que le formulaire type correspondant.
10. Droit applicable
Le présent site et les mentions qui y figurent sont soumis au droit français.